Loi Pinel et la défiscalisation immobilière dans le neuf

La loi Pinel est un dispositif fiscal mis en place par Sylvia Pinel, ministre du logement. Il s’agit d’un dispositif fiscal qui vient remplacer la loi Duflot. Il améliore les avantages que le dispositif Duflot offrait aux contribuables. Son principal but est de relancer le marché de l’immobilier neuf afin de donner la possibilité au grand public de se loger en toute fiabilité.

Les avantages de la loi Pinel

La loi Pinel offre plusieurs avantages au contribuable. Ainsi, vous payez moins d’impôt grâce à la loi Pinel . La réduction d’impôts varie selon les durées de location prévues par la loi. Ainsi, pour une durée 6 ans, vous obtenez une réduction de 12 %. Si vous louez votre bien pour 9 ans, la réduction sera de 18 %. Elle est de 21 %, si la location est faite sur 12 ans.

Le dispositif Pinel permet aussi au contribuable de loger ses ascendants ou ses descendants dans son bien immobilier. Avec cette loi, vous pouvez devenir propriétaire sans apport. Le prêt que vous effectuez auprès de la banque pourra être remboursé en mensualité. De plus, vous vous constituez un patrimoine qui pourra vous servir de source de revenus une fois à la retraite.

Les conditions d’éligibilité à la loi Pinel

Profiter des différents avantages de la loi Pinel exige que vous remplissiez les conditions d’éligibilité qu’elle a établies. Ces conditions sont liées au logement, à la location et à l’investissement.

Les conditions liées au logement

Pour être éligible à la loi Pinel, le logement doit être neuf. Il peut aussi s’agir d’un bien immobilier acheté en état futur d’achèvement. Il doit être bâti selon les normes de la réglementation RT2012. Par ailleurs, le bien immobilier doit être situé dans l’une des zones Pinel :

• Zone A bis,
• Zone A,
• Zone B1 et
• Zone B2.

Les conditions liées à la location

Le bien immobilier doit être loué en qualité de résidence principale. Il doit s’agir d’une location nue. La durée de location du bien immobilier doit être de 6, 9 ou de 12 ans. De plus, le loyer doit être fixé en fonction de la zone Pinel dans laquelle le logement est situé.

Les conditions liées à l’investissement

Quant à l’investissement lui-même, il ne doit pas être supérieur à la somme de 300 000 euros. De plus, il doit être de 5 500 euros par m2. L’investisseur ne peut pas effectuer plus de deux investissements en loi Pinel par an.