Assurance copropriété : découvrez les différentes garanties

Posted on: août 20, 2018 Posted by: runhabitat Comments: 0

Assurance copropriété : découvrez les différentes garanties

Avez-vous une idée sur la signification du mot copropriété ?

Connaissez-vous les différentes obligations et droits d’un copropriétaire ?

Dans cet article, nous allons tenter de vous apporter toutes les informations nécessaires à ce sujet.

1. Qu’est-ce qu’une copropriété ?

La copropriété c’est l’organisation de plusieurs personnes sur un seul ou un ensemble de biens bâtis.

On parle de copropriété à partir de deux copropriétaires.

La copropriété est donc une forme d’association qui possède un état descriptif des différents lots et divisions qui la constituent.

Chaque copropriétaire possède un lot du bâtiment comprenant une partie privative et une quote-part des parties communes.

La copropriété est réglementée juridiquement en France sous le Code de la Copropriété.

Vous pouvez trouver toutes les informations nécessaires à ce sujet en visitant le site web http://www.etreassure.fr/ .

2. Les assurances des copropriétaires :

Ces regroupements de copropriétaires sont organisés sous un syndicat qui doit avoir une assurance qui répond au statut de chacun. Cette assurance est obligatoire depuis 2014 par la loi Alur.

Cette loi oblige les copropriétaires qu’ils soient occupants ou non occupants, ou le syndicat qui les représente, à se souscrire par contrat à une entreprise d’assurance les couvrant contre les risques de responsabilité civile.

Les propriétaires en collectivités doivent avoir une assurance multirisque habitation pour les parties privatives à part l’assurance des espaces communs.

En cas de location de son bien, le copropriétaire doit informer son locataire de se souscrire impérativement à une assurance responsabilité civile locative. Si le locataire omet ou refuse, le copropriétaire bailleur est obligé de le faire à ses frais, et demande des remboursements à son locataire avec la possibilité de les percuter sur le coût du loyer.

3. Les garanties assurance copropriété :

L’assurance copropriété présente plusieurs garanties :

– la responsabilité civile :

L’assurance copropriété couvre les dommages liés aux parties communes au titre de responsabilité civile. Ces dommages matériels peuvent être causés par l’immeuble ou ses employés, à une tierce personne, tel que l’éventuelle chute de tuile, la glissade dans le couloir, la chute des marches des escaliers…

– les garanties indispensables

Le syndicat des copropriétaires peut intégrer des garanties complémentaires mais indispensables et ceci dans le cas des dommages subis par l’immeuble les incendie, les bris de glaces, le vol, les dégâts des fuites d’eau, les catastrophes naturelles et technologiques, allant jusqu’à la garantie des aménagements extérieurs (parking, espaces verts…)

Ces garanties intéressent les parties communes (couloirs, façades, toiture, jardin.), les parties privatives quant à elles, sont souscrites individuellement pour chaque copropriétaire.

– les garanties annexes

Ces garanties permettent à chaque propriétaire d’avoir un tarif réduit pour son assurance habitation dans les parties privatives.

Le copropriétaire peut avoir une protection juridique par l’assurance copropriété et être accompagné en cas de litige dans l’immeuble.

La responsabilité civile devant les dommages de l’immeuble dus à un acte des copropriétaires ou dans les parties privatives.