L'épargne réglementaire

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• Une épargne attractive rémunérée, conçue pour la préparation de vos projets immobiliers à La Réunion
• Un taux garanti
• Une rémunération nette d’impôt sur le revenu pendant 12 ans
• La possibilité de céder vos droits à prêt à un membre de votre famille.

Une épargne régulière

Le PEL est un placement sur une durée minimale de 4 ans avec un taux de rémunération prédéfini. Ce placement à échéances, vous donne droit à un prêt à conditions préférentielles et avantageuses. Si vous n’avez pas de projet immobilier dans l’immédiat, votre contrat peut être prolongé jusqu’à 10 ans Vous n’avez aucun frais ni à l’ouverture ni à la clôture.

Les versements

Un minimum de 225 € est demandé à l’ouverture avec des versements obligatoires de :

• 45 € / mois
• 135 € / trimestre
• 270 € / semestre

Vous avez la possibilité d’effectuer des versements exceptionnels sans que cela ne dépasse le plafond de versements de 61 200 € (intérêts capitalisés non compris). Vous pouvez disposer de votre argent à tout moment, avec la possibilité de faire des retraits anticipés, mais qui entraîneront obligatoirement la clôture du PEL.

Une rémunération garantie

Jusqu’à la clôture de votre PEL (sauf si la clôture intervient avant le 2ème anniversaire). Il est à noter qu’en cas de réalisation d’un prêt Epargne logement, une prime d’état de 1 % est versée au souscripteur, venant donc compléter le taux de rémunération du Plan.

La fiscalité appliquée

Votre PEL est exonéré de l’impôt sur le revenu, pendant les 12 premières années, et deux options possibles vous sont proposées à compter du 12ème anniversaire du PEL :
Le prélèvement forfaitaire libératoire + les prélèvements sociaux
ou encore
La déclaration à l’impôt sur le revenu + les prélèvements sociaux.

Possibilités à l’échéance

• Proroger le PEL jusqu’à 10 ans, avec maintien des versements programmés dans la limite du plafond des dépôts
• Conserver le PEL (même au-delà de 10 ans), mais sans pouvoir effectuer de nouveaux versements. Montant de la prime d’État et des droits à prêt figés à l’échéance
• Retirer les fonds (pas de retrait partiel possible), les droits à prêt sont conservés pendant un an après le retrait.

La phase de Prêt Epargne Logement

A qui s’adresse ce prêt ?

A toute personne, qui ne détient pas de PEL dans une autre banque. Vous pouvez également détenir un CEL mais à condition que PEL et CEL soient ouvert dans une même banque.
Vous avez la possibilité de bénéficiez d’un Prêt Epargne Logement à un taux connu à l’avance pour :

• Financer un projet immobilier : construction ou acquisition d’une résidence principale neuve ou ancienne, ou secondaire neuve
• Financer des travaux de réparation, d’extension ou d’économie d’énergie.

Pour une acquisition, l’épargne constituée sur le PEL entre dans l’apport personnel, en cas de demande de prêt complémentaire.

PEL ouvert à compter du ...	Taux du PEL	Taux du prêt
01/07/1985	7,50 %	6,45 %
16/05/1986	6 %	6,32 %
07/02/1994	5,25 %	5,54 %
23/01/1997	4,25 %	4,80 %
09/06/1998	4 %	4,60 %
26/07/1999	3,60 %	4,31 %
01/07/2000	4,50 %	4,97 %
01/08/2003	2,50 % (hors prime)	4,20 %

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• Un moyen simple et disponible pour compléter votre Plan Epargne Logement
• Vous épargnez tout en accumulant des droits à prêts…à un taux très avantageux
• Un prêt idéal pour réaliser vos petits travaux d’intérieur
• Une épargne qui reste disponible
• Un capital exonéré d’impôt.

Une épargne régulière

Un placement d’une durée minimale de 18 mois et dont le taux de rémunération est prédéfini. Le CEL vous donne droit à un prêt à taux exceptionnel pour réaliser votre achat immobilier ou vos travaux. L’obtention du prêt ne conditionne pas la fermeture du CEL, car c’est un contrat à durée indéterminée, qui vous accompagne tout au long de votre vie !

Les versements

Un minimum de 300 € est demandé à l’ouverture avec des versements obligatoires de 75 € par mois, avec la possibilité d’effectuer des versements exceptionnels en veillant à ne pas dépasser le plafond de versement de 15 300 € (intérêts capitalisé non compris).

Une rémunération garantie

Jusqu’à la clôture de votre CEL en veillant à laisser la somme de 300 €. Un taux qui est fixé par les pouvoirs public et qui peut être sujet à modification, mais qui n’intervient en rien sur les intérêts acquis auparavant.

La fiscalité appliquée

Les intérêts capitalisés et la prime d’état sont exonérés d’impôts sur le revenu, les prélèvements sociaux sont perçus chaque année lors de la capitalisation des intérêts, avec une prime d’état calculée en fonction des droits à prêts acquis et utilisés, plafonnée à 1144 € par prêt. Le versement d’une prime d’Etat de 1 % est conditionné par la réalisation d’un Prêt Epargne Logement.

La phase de Prêt du Compte Epargne Logement

A qui s’adresse ce prêt ?

A toute personne qui ne détient pas de CEL dans un autre établissement. Un PEL peut être également ouvert par cette même personne à condition que PEL et CEL soient ouverts dans une même banque.

Vos droits à prêt

Vous avez la possibilité de bénéficier dès 18 mois après l’ouverture du CEL, d’un prêt épargne logement avantageux. L’utilisation d’une partie des droits à prêt n’entraînera pas la clôture de votre CEL. La durée des droits après clôture est de 10 ans.

Objet du prêt

Pour financer un projet immobilier : construction/acquisition de résidence principale neuve ou ancienne, ou secondaire neuve Pour financer des travaux de réparation, d’extension ou d’économie d’énergie.

Montant, taux et durée du prêt

Le taux du prêt est fonction de la période d’acquisition des intérêts. Par exemple, pour les intérêts acquis depuis le 01/02/08, le taux du prêt est de 3%.
Taux d’intérêt du prêt de 2,25 %
Pour un Montant maximum : 23 000 €
Et une Durée : de 2 à 15 ans.